Modèles gratuits
Courriers de copropriété prêts à envoyer
38modèles fondés sur les textes en vigueur : personnalisez, téléchargez en PDF, envoyez. Chaque page rappelle le cadre légal, les délais et les précautions d'envoi.
Le plus demandé
Courrier de mise en concurrence du syndic
Inscription à l'ordre du jour de l'examen de contrats concurrents (article 21) — le point de départ d'un changement de syndic réussi.
01.Assemblée générale
Inscrire une question à l'ordre du jour de l'AG
Modèle de lettre pour notifier au syndic une question à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en application de l'article 10 du décret du 17 mars 1967.
Personnaliser ce courrierDemander la convocation d'une assemblée générale
Modèle de lettre pour demander au syndic de convoquer une assemblée générale, à l'initiative du conseil syndical ou de copropriétaires représentant au moins un quart des voix (article 8 du décret de 1967).
Personnaliser ce courrierDemander la copie du procès-verbal d'une AG
Modèle de lettre pour obtenir du syndic une copie du procès-verbal d'une assemblée générale, en application de l'article 33 du décret du 17 mars 1967.
Personnaliser ce courrierDonner pouvoir pour l'assemblée générale (procuration)
Modèle de pouvoir pour vous faire représenter à l'assemblée générale par le mandataire de votre choix, dans les conditions de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965.
Personnaliser ce courrierSe porter candidat au conseil syndical
Modèle de lettre pour adresser au syndic votre candidature au conseil syndical, afin qu'elle soit portée à la connaissance de l'assemblée générale appelée à élire ses membres.
Personnaliser ce courrierDemander le formulaire de vote par correspondance
Modèle de lettre pour demander au syndic l'envoi du formulaire de vote par correspondance avant l'assemblée générale, prévu par l'article 17-1 A de la loi de 1965 et l'arrêté du 2 juillet 2020.
Personnaliser ce courrierMettre en demeure le syndic de notifier le PV d'AG
Modèle de mise en demeure lorsque le syndic n'a pas notifié le procès-verbal de l'assemblée générale à un copropriétaire opposant ou défaillant dans le délai d'un mois prévu par l'article 42.
Personnaliser ce courrierSignaler une erreur dans le procès-verbal d'AG
Modèle de lettre pour signaler au syndic une erreur matérielle dans le procès-verbal d'une assemblée générale (vote mal retranscrit, nom omis…) et en demander la rectification.
Personnaliser ce courrierMettre en demeure le syndic de convoquer l'AG annuelle
Modèle de mise en demeure lorsque le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale annuelle d'approbation du budget, fondée sur l'article 14-1 de la loi de 1965 et l'article 8 du décret de 1967.
Personnaliser ce courrierDemander à participer à l'AG par visioconférence
Modèle de lettre pour demander au syndic de participer à l'assemblée générale par visioconférence ou autre moyen électronique, en application de l'article 17-1 A de la loi de 1965.
Personnaliser ce courrier02.Syndic & mandat
Mise en demeure du syndic sortant de transmettre les archives
Modèle de mise en demeure pour obtenir du syndic sortant la transmission des fonds, documents et archives du syndicat dans les délais de l'article 18-2 de la loi de 1965.
Personnaliser ce courrierMise en demeure d'exécuter une décision d'assemblée générale
Modèle de mise en demeure pour sommer le syndic d'exécuter une résolution votée en assemblée générale, sur le fondement de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Personnaliser ce courrierDemande de la fiche synthétique de la copropriété
Modèle de lettre pour demander au syndic la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi de 1965, avec rappel de la pénalité de retard.
Personnaliser ce courrierDemande d'accès à l'extranet de la copropriété
Modèle de lettre pour réclamer au syndic professionnel vos identifiants d'accès à l'espace en ligne sécurisé de la copropriété (article 18 de la loi de 1965, décret n° 2019-502).
Personnaliser ce courrierDemander la copie du contrat de syndic en cours
Modèle de lettre pour obtenir du syndic la copie de son contrat en cours et de ses annexes, notamment la grille des prestations particulières.
Personnaliser ce courrierDemander la mise en concurrence d'un contrat de l'immeuble
Modèle de lettre du conseil syndical demandant au syndic la mise en concurrence d'un contrat de l'immeuble (entretien, ascenseur, ménage) arrivant à échéance.
Personnaliser ce courrier03.Charges & comptabilité
Demande de consultation des pièces justificatives des charges
Modèle de lettre pour demander au syndic la consultation des pièces justificatives des charges avant l'assemblée générale d'approbation des comptes (article 18-1 de la loi de 1965).
Personnaliser ce courrierContestation d'une prestation facturée hors forfait
Modèle de lettre pour contester une prestation facturée par le syndic en dehors du forfait, au regard du contrat type et de la liste limitative de l'annexe 2 (décret n° 2015-342).
Personnaliser ce courrierDemande d'échéancier pour le paiement des charges
Modèle de lettre pour un copropriétaire en difficulté qui propose au syndic un échéancier de paiement de ses charges et manifeste sa bonne foi avant toute procédure.
Personnaliser ce courrierDemande de remboursement d'un trop-perçu de charges
Modèle de lettre pour demander au syndic le remboursement d'un trop-perçu : régularisation annuelle des charges, solde créditeur après la vente d'un lot ou erreur d'appel de fonds.
Personnaliser ce courrierDemande d'état daté pour la vente d'un lot
Modèle de lettre du vendeur demandant au syndic l'établissement de l'état daté, avec rappel du plafond de 380 € TTC fixé par le décret n° 2020-153.
Personnaliser ce courrierRépondre à une mise en demeure de payer des charges
Modèle de lettre pour contester de manière motivée une mise en demeure de payer des charges de copropriété et demander les justificatifs du montant réclamé.
Personnaliser ce courrierDemander le relevé général des dépenses avant l'AG
Modèle de lettre pour obtenir du syndic le relevé général des dépenses et la consultation des pièces justificatives des charges avant l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Personnaliser ce courrierDemander le remboursement des avances après la vente de son lot
Modèle de lettre pour demander au syndic, après la vente d'un lot, le remboursement des avances versées au syndicat (avance de trésorerie, réserves), qui sont remboursables contrairement au fonds de travaux.
Personnaliser ce courrierSignaler une erreur de répartition des charges
Modèle de lettre pour signaler au syndic une erreur matérielle de répartition des charges (tantièmes erronés) et demander la rectification des appels de fonds.
Personnaliser ce courrierDemander le certificat de l'article 20 avant une vente
Modèle de lettre du copropriétaire vendeur demandant au syndic le certificat de l'article 20 de la loi de 1965, daté de moins d'un mois, attestant qu'il est libre de toute obligation envers le syndicat.
Personnaliser ce courrier04.Travaux & entretien
Déclaration de dégât des eaux au syndic
Modèle de courrier pour déclarer au syndic un dégât des eaux touchant les parties communes ou provenant d'un autre lot, et demander les mesures conservatoires.
Personnaliser ce courrierSignalement d'un désordre dans les parties communes
Modèle de courrier pour signaler au syndic une fuite, une panne d'ascenseur, une porte cassée ou une infiltration dans les parties communes et demander une intervention.
Personnaliser ce courrierDemande de travaux urgents de sauvegarde
Modèle de courrier pour alerter le syndic sur un danger menaçant l'immeuble et lui demander d'engager les travaux urgents de sauvegarde prévus par la loi.
Personnaliser ce courrierDemande d'autorisation de travaux privatifs à l'ordre du jour
Modèle de courrier pour demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'AG d'une autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes (article 25 b).
Personnaliser ce courrierNotification d'installation d'une borne de recharge (droit à la prise)
Modèle de courrier pour notifier au syndic votre projet d'installation d'une borne de recharge sur votre place de stationnement, au titre du droit à la prise.
Personnaliser ce courrierSignaler des infiltrations et demander une recherche de fuite
Modèle de lettre pour signaler au syndic des infiltrations récurrentes et lui demander de faire réaliser une recherche de fuite ou une expertise avant aggravation des désordres.
Personnaliser ce courrierProposer des travaux de rénovation énergétique à l'AG
Modèle de lettre pour demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de travaux d'économies d'énergie, avec un projet de résolution.
Personnaliser ce courrier05.Vie en copropriété
Plainte au syndic pour troubles de voisinage
Modèle de courrier pour demander au syndic de faire respecter le règlement de copropriété face à des troubles de voisinage répétés (bruit, nuisances, usage abusif).
Personnaliser ce courrierSignalement d'une infraction au règlement de copropriété
Modèle de courrier pour signaler au syndic une infraction au règlement de copropriété : encombrement des parties communes, activité non autorisée, travaux sans autorisation.
Personnaliser ce courrierDemande d'attestation d'assurance de l'immeuble
Modèle de courrier pour demander au syndic l'attestation d'assurance de l'immeuble, utile pour une vente, un prêt ou à la demande de votre assureur personnel.
Personnaliser ce courrierDemander la communication du carnet d'entretien
Modèle de lettre pour obtenir du syndic la communication du carnet d'entretien de l'immeuble, document qu'il doit établir et tenir à jour en application de l'article 18 de la loi de 1965.
Personnaliser ce courrierContact
Demander un devis syndic
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