Travaux & entretien · modèle gratuit

Signalement d'un désordre dans les parties communes

Fuite dans la cage d'escalier, panne d'ascenseur, porte d'entrée cassée, infiltration en toiture : l'entretien des parties communes relève du syndic. L'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 le charge d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien, et de faire exécuter les travaux nécessaires.

Tout copropriétaire peut donc signaler un désordre au syndic et lui demander de faire intervenir une entreprise. Pour les dépenses courantes de maintenance, le syndic n'a pas besoin d'un vote de l'assemblée générale : il engage les dépenses du budget prévisionnel. Seuls les travaux dépassant l'entretien courant doivent être votés.

Un signalement écrit et daté est utile à double titre : il déclenche l'intervention et il constitue une preuve en cas d'inaction du syndic, dont la responsabilité peut être engagée s'il néglige un désordre signalé.

À savoir avant d'envoyer

Pour un premier signalement, un email au gestionnaire peut suffire ; passez à la lettre recommandée si rien ne bouge.
Décrivez précisément le désordre et sa localisation, et joignez des photos datées.
En cas de danger pour les personnes (chute d'éléments, ascenseur bloqué, installation électrique), indiquez-le clairement : le syndic peut faire exécuter d'urgence les travaux de sauvegarde.
Gardez une copie de chaque signalement : en cas d'inaction prolongée, ces écrits fonderont une mise en demeure, voire un recours.
Pensez à informer aussi le conseil syndical, qui pourra relancer le syndic.

Personnalisez votre courrier

Généré dans votre navigateur, téléchargeable en PDF.

Prénom *

Nom *

Votre adresse *

Code postal et ville *

Votre syndic *

Son adresse

Adresse de la copropriété *

Désordre constaté *

Localisation *

Degré d'urgence *

Le courrier est généré dans votre navigateur. Rien n'est transmis sans votre accord explicite. Modèle informatif — il ne constitue pas un conseil juridique.

Pour aller plus loin

Rôle et obligations du syndic →Parties communes et parties privatives →Votre syndic ne réagit pas ? Changer de syndic →Modèle : Déclaration de dégât des eaux au syndic →Modèle : Demande de travaux urgents de sauvegarde →Modèle : Demande d'autorisation de travaux privatifs à l'ordre du jour →

Modèle fourni à titre informatif, à adapter à votre situation — il ne constitue pas un conseil juridique. Pour une copropriété qui mérite mieux que des courriers de relance : parlons-en.