Assemblée générale · modèle gratuit

Demander la convocation d'une assemblée générale

L'article 8 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 rend la convocation d'une assemblée générale obligatoire lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires — sauf stipulation du règlement de copropriété prévoyant un nombre inférieur.

Le même article organise la parade en cas d'inertie : si le syndic ne convoque pas l'assemblée dans les huit jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, l'assemblée générale peut être valablement convoquée par le président du conseil syndical. À défaut de conseil syndical, tout copropriétaire peut provoquer la convocation dans les conditions de l'article 50 du même décret.

Ce courrier sert notamment à faire voter un changement de syndic, des travaux urgents ou toute décision qui ne peut pas attendre l'assemblée annuelle.

À savoir avant d'envoyer

Envoyez la demande en lettre recommandée avec accusé de réception : c'est elle qui fait courir le délai de huit jours en cas de mise en demeure.
Précisez dans la demande les questions à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée sollicitée, avec un projet de résolution lorsque la décision appelle un vote.
Si la demande émane de copropriétaires, vérifiez que les signataires totalisent bien au moins un quart des voix du syndicat (tantièmes indiqués dans le règlement de copropriété).
En cas de silence du syndic plus de huit jours après mise en demeure, le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l'assemblée (article 8 du décret de 1967).

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Pour aller plus loin

La convocation à l'assemblée générale →Le conseil syndical : rôle et pouvoirs →Changer de syndic : la méthode complète →Modèle : Inscrire une question à l'ordre du jour de l'AG →Modèle : Demander la copie du procès-verbal d'une AG →Modèle : Donner pouvoir pour l'assemblée générale (procuration) →

Modèle fourni à titre informatif, à adapter à votre situation — il ne constitue pas un conseil juridique. Pour une copropriété qui mérite mieux que des courriers de relance : parlons-en.