Assemblée générale · modèle gratuit

Se porter candidat au conseil syndical

Le conseil syndical, institué par l'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, assiste le syndic et contrôle sa gestion. Ses membres sont désignés par l'assemblée générale à la majorité absolue de l'article 25 de la même loi. Le syndic, son conjoint ou partenaire et ses préposés ne peuvent pas en être membres.

Aucun formalisme particulier n'est imposé pour se porter candidat : la candidature peut même être présentée en séance. Il est toutefois vivement recommandé de l'adresser au syndic avant l'envoi des convocations, afin qu'elle soit portée à la connaissance des copropriétaires avec l'ordre du jour et que chacun puisse voter en connaissance de cause.

Si la désignation des membres du conseil syndical ne figure pas encore à l'ordre du jour, la notification prévue par l'article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 permet d'en demander l'inscription.

À savoir avant d'envoyer

Adressez votre candidature en recommandé avec accusé de réception avant l'envoi des convocations (au moins 21 jours avant l'assemblée) pour qu'elle soit jointe à l'ordre du jour.
La candidature reste possible jusqu'en séance, mais une candidature annoncée à l'avance a plus de chances d'être élue.
L'élection se fait à la majorité absolue de l'article 25 : celle des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou non.
Le syndic, son conjoint ou partenaire et ses préposés ne peuvent pas siéger au conseil syndical (article 21 de la loi de 1965).

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Pour aller plus loin

Le conseil syndical : rôle et pouvoirs →L'ordre du jour de l'assemblée générale →Les règles de majorité en assemblée générale →Modèle : Inscrire une question à l'ordre du jour de l'AG →Modèle : Demander la convocation d'une assemblée générale →Modèle : Demander la copie du procès-verbal d'une AG →

Modèle fourni à titre informatif, à adapter à votre situation — il ne constitue pas un conseil juridique. Pour une copropriété qui mérite mieux que des courriers de relance : parlons-en.