Vie en copropriété · modèle gratuit

Plainte au syndic pour troubles de voisinage

Bruits répétés, odeurs, usage abusif des parties communes, activité bruyante dans un lot : lorsque des troubles proviennent d'un copropriétaire ou d'un occupant de l'immeuble, le syndic a un rôle à jouer. L'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 le charge d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété. Il peut intervenir auprès du copropriétaire ou de l'occupant en cause, et agir contre celui qui enfreint le règlement.

Le syndic n'est pas un tribunal : il ne règle pas les conflits purement privés entre voisins. Mais dès que le trouble constitue une violation du règlement de copropriété — clause d'habitation bourgeoise, interdiction des nuisances, usage des parties communes —, sa mission l'oblige à agir : rappel au règlement, mise en demeure, et si nécessaire action en justice au nom du syndicat.

Ce courrier formalise votre demande d'intervention. Daté et précis, il oblige le syndic à se positionner et constitue une pièce utile si le litige devait être porté devant le juge.

À savoir avant d'envoyer

Documentez les troubles : dates, heures, nature précise des nuisances, témoignages d'autres occupants, constats éventuels.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception : la date de votre demande d'intervention doit être incontestable.
Identifiez si possible la clause du règlement de copropriété violée : elle fonde l'intervention du syndic.
Le syndic intervient pour faire respecter le règlement ; pour un conflit strictement privé entre deux voisins, une démarche amiable directe ou un conciliateur de justice est plus adapté.
Si plusieurs occupants subissent le trouble, un courrier co-signé ou des signalements parallèles renforcent la demande.

Personnalisez votre courrier

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Votre syndic *

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Le courrier est généré dans votre navigateur. Rien n'est transmis sans votre accord explicite. Modèle informatif — il ne constitue pas un conseil juridique.

Pour aller plus loin

Troubles de voisinage en copropriété : qui fait quoi ? →Le règlement de copropriété →Contacter AD Syndic →Modèle : Signalement d'une infraction au règlement de copropriété →Modèle : Demande d'attestation d'assurance de l'immeuble →Modèle : Demander la communication du carnet d'entretien →

Modèle fourni à titre informatif, à adapter à votre situation — il ne constitue pas un conseil juridique. Pour une copropriété qui mérite mieux que des courriers de relance : parlons-en.