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Déclaration de dégât des eaux au syndic

Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent en copropriété. Dès qu'il touche les parties communes ou qu'il trouve son origine dans un autre lot, le syndic doit être informé sans délai : c'est lui qui déclare le sinistre à l'assureur de l'immeuble et qui fait intervenir les entreprises sur les parties communes, au titre de sa mission de conservation de l'immeuble prévue par l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Depuis la loi ALUR, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour chaque copropriétaire comme pour le syndicat des copropriétaires (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). Entre assureurs, la gestion des dégâts des eaux est organisée par la convention IRSI : pour les sinistres d'un montant inférieur ou égal à 1 600 € HT, c'est l'assureur de l'occupant du local sinistré qui gère le dossier et indemnise son assuré.

Ce courrier vous permet de déclarer formellement le sinistre au syndic, de dater votre démarche et de demander les mesures conservatoires nécessaires : recherche de fuite, intervention d'urgence, déclaration à l'assureur de l'immeuble.

À savoir avant d'envoyer

Déclarez aussi le sinistre à votre propre assureur, dans le délai prévu par votre contrat, sans attendre la réponse du syndic.
Remplissez un constat amiable dégât des eaux avec les personnes concernées (voisin à l'origine du sinistre, syndic pour les parties communes) : il servira de base aux assureurs.
Joignez des photos datées des dommages et, si vous les connaissez, les coordonnées de l'occupant du lot d'où provient la fuite.
Le recommandé n'est pas obligatoire mais il date officiellement votre déclaration ; doublez-le d'un email au gestionnaire pour accélérer la prise en charge.
Hors mesures d'urgence, ne faites pas de travaux de remise en état avant l'accord de l'assureur ou le passage de l'expert.

Personnalisez votre courrier

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Le courrier est généré dans votre navigateur. Rien n'est transmis sans votre accord explicite. Modèle informatif — il ne constitue pas un conseil juridique.

Pour aller plus loin

Dégât des eaux en copropriété : qui paie quoi ? →L'assurance en copropriété →Contacter AD Syndic →Modèle : Signalement d'un désordre dans les parties communes →Modèle : Demande de travaux urgents de sauvegarde →Modèle : Demande d'autorisation de travaux privatifs à l'ordre du jour →

Modèle fourni à titre informatif, à adapter à votre situation — il ne constitue pas un conseil juridique. Pour une copropriété qui mérite mieux que des courriers de relance : parlons-en.