Vie en copropriété · modèle gratuit

Demander la communication du carnet d'entretien

L'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 charge le syndic d'établir et de tenir à jour le carnet d'entretien de l'immeuble. Ce document retrace la vie technique du bâtiment : références des contrats d'entretien et de maintenance en cours, travaux importants réalisés, et informations utiles sur l'état de l'immeuble.

Le carnet d'entretien est précieux dans plusieurs situations : un copropriétaire vendeur doit pouvoir le présenter au candidat acquéreur qui en fait la demande ; le conseil syndical s'en sert pour suivre la maintenance de l'immeuble ; et il constitue une base de travail indispensable avant de voter des travaux ou d'élaborer un plan pluriannuel de travaux.

Ce courrier permet d'en demander la communication au syndic, et de vérifier au passage que le document est bien tenu à jour — un carnet lacunaire ou obsolète est un signal d'alerte sur la qualité du suivi technique de la copropriété.

À savoir avant d'envoyer

Un courrier simple ou un email suffit dans un premier temps ; passez en recommandé avec accusé de réception en cas de silence.
Le contrat de syndic peut prévoir des frais pour la délivrance d'une copie : renseignez-vous sur la grille tarifaire applicable.
Avant une vente, anticipez : le candidat acquéreur peut demander le carnet d'entretien, et le rassembler tôt fluidifie la transaction.
Vérifiez que le carnet mentionne bien les contrats de maintenance en cours et les travaux importants réalisés ; signalez au syndic toute omission.
Pensez aussi à l'extranet de la copropriété : le document peut y être déjà disponible.

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Pour aller plus loin

Le plan pluriannuel de travaux →Accéder aux documents de la copropriété →Vérifiez la conformité de votre copropriété →Modèle : Plainte au syndic pour troubles de voisinage →Modèle : Signalement d'une infraction au règlement de copropriété →Modèle : Demande d'attestation d'assurance de l'immeuble →

Modèle fourni à titre informatif, à adapter à votre situation — il ne constitue pas un conseil juridique. Pour une copropriété qui mérite mieux que des courriers de relance : parlons-en.