À quoi servent les tantièmes en copropriété
Les tantièmes remplissent deux fonctions distinctes. En assemblée générale, chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes : plus un lot représente de tantièmes, plus son propriétaire pèse dans les votes. En matière financière, les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes sont réparties proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives, c'est-à-dire selon les tantièmes (art. 10 de la loi de 1965).
Attention toutefois : toutes les charges ne suivent pas les tantièmes généraux. Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun (ascenseur, chauffage collectif) sont réparties en fonction de l'utilité objective que ces services présentent pour chaque lot, ce qui explique l'existence de grilles de répartition distinctes dans le règlement de copropriété.
Comment les tantièmes sont fixés
Les tantièmes sont fixés lors de la mise en copropriété de l'immeuble et figurent dans l'état descriptif de division et le règlement de copropriété. Selon l'article 5 de la loi de 1965, la valeur relative de chaque partie privative résulte, lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation. Deux appartements de même surface peuvent donc porter des tantièmes différents, par exemple selon l'étage ou l'exposition.
Erreurs courantes autour des tantièmes
Première confusion fréquente : assimiler tantièmes et mètres carrés. La superficie n'est qu'un des critères de la valeur relative, et un grand lot mal situé peut porter moins de tantièmes qu'un lot plus petit mieux placé. Deuxième confusion : croire que tous les tantièmes servent à tout. Un même lot peut porter des tantièmes généraux, des tantièmes de charges par bâtiment ou par escalier et des tantièmes spécifiques à un équipement.
Enfin, la modification de la répartition existante est strictement encadrée : elle suppose un vote en assemblée générale et, dans la plupart des cas, l'accord des copropriétaires concernés, la loi protégeant fortement la répartition d'origine. Avant tout projet de ce type, la lecture attentive du règlement de copropriété s'impose.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre tantièmes et millièmes ?
Aucune sur le fond : le millième est simplement un tantième exprimé sur une base de 1 000. Certains règlements de copropriété utilisent d'autres bases (10 000e, 100 000e), notamment dans les grands ensembles immobiliers.
Les tantièmes correspondent-ils à la surface du lot ?
Pas exactement. La superficie est l'un des critères, mais la loi retient la valeur relative du lot, qui dépend aussi de sa consistance et de sa situation (étage, exposition, agencement), sans égard à son utilisation.
Peut-on modifier les tantièmes d'un lot ?
C'est possible mais très encadré : la répartition d'origine est protégée par la loi et sa modification suppose un vote en assemblée générale, avec l'accord des copropriétaires concernés dans la plupart des situations. Un modificatif de l'état descriptif de division est ensuite publié.