Ce que contient le carnet d'entretien
Le carnet identifie l'immeuble et son syndic, et consigne les informations techniques essentielles : références des contrats d'assurance de l'immeuble, année de réalisation des travaux importants avec l'identité des entreprises intervenues, contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours, avec leur échéance. Son contenu précis est fixé par décret, et il peut être complété par des informations supplémentaires si l'assemblée générale le décide.
À quoi sert-il concrètement
Pour le conseil syndical et les copropriétaires, c'est l'outil de suivi du patrimoine : il permet de vérifier ce qui a été fait (ravalement, toiture, chaudière), quand, et par qui, et d'anticiper les échéances des contrats de maintenance. Pour un candidat acquéreur, sa consultation renseigne sur l'état d'entretien réel de l'immeuble et sur les travaux passés, complément utile des diagnostics et des procès-verbaux d'assemblée générale.
Il alimente aussi la réflexion prospective : projet de plan pluriannuel de travaux, arbitrages sur le fonds de travaux et priorisation des interventions s'appuient naturellement sur l'historique qu'il retrace.
Pièges et points de vigilance
Premier piège : un carnet non tenu à jour. Le syndic en a l'obligation légale, et le conseil syndical est fondé à en demander communication et actualisation. Deuxième piège : lors d'un changement de syndic, le carnet fait partie des documents que le syndic sortant doit transmettre à son successeur avec l'ensemble des archives du syndicat, dans les délais fixés par l'article 18-2 de la loi de 1965. Un carnet lacunaire au moment de la passation est un signal d'alerte sur la gestion écoulée.
Questions fréquentes
Qui établit et met à jour le carnet d'entretien ?
Le syndic, quel que soit son statut (professionnel, bénévole ou coopératif). C'est une obligation légale prévue par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, et le carnet doit rester à la disposition des copropriétaires.
Un acquéreur peut-il consulter le carnet d'entretien ?
Oui, la consultation du carnet d'entretien fait partie des vérifications utiles avant l'achat d'un lot : elle renseigne sur les travaux réalisés, les entreprises intervenues et les contrats de maintenance en cours.
Que faire si le syndic ne tient pas le carnet à jour ?
Demander sa mise à jour par écrit, au besoin via le conseil syndical. La tenue du carnet est une obligation du syndic ; sa négligence peut être invoquée dans l'appréciation de sa gestion, voire engager sa responsabilité.