Ce que contient le projet de plan
Le PPPT est établi à partir d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble et, le cas échéant, du diagnostic de performance énergétique ou du diagnostic technique global (DTG). Il comprend :
- La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la sécurité des occupants et à l'amélioration de la performance énergétique
- Une estimation du coût de ces travaux
- Leur hiérarchisation
- Un échéancier sur dix ans
Les votes en assemblée générale
La décision d'élaborer le projet de plan se vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix exprimées). Une fois le projet établi, son adoption — totale ou partielle — se vote à la majorité absolue de l'article 25. Les travaux eux-mêmes sont ensuite votés au fil de l'échéancier, selon les majorités propres à chaque type de travaux.
Le plan adopté est actualisé tous les dix ans. Les travaux qu'il prévoit sont intégrés au carnet d'entretien de l'immeuble.
| Taille de la copropriété | PPPT obligatoire depuis le |
|---|---|
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2023 |
| 51 à 200 lots | 1er janvier 2024 |
| 50 lots et moins | 1er janvier 2025 |
Un document que l'administration peut réclamer
Le maire ou le préfet peut exiger du syndic la transmission du plan pluriannuel pour vérifier le bon entretien de l'immeuble. À défaut de transmission dans un délai d'un mois, l'autorité peut faire élaborer un plan d'office, aux frais du syndicat des copropriétaires.
Le PPT n'est donc pas une formalité : c'est l'outil central de pilotage technique et financier de l'immeuble, directement articulé avec le fonds de travaux — dont la cotisation minimale passe à 2,5 % du montant des travaux du plan adopté si ce montant est supérieur à 5 % du budget.
Questions fréquentes
PPT et DTG, quelle différence ?
Le diagnostic technique global (DTG) est un état des lieux technique de l'immeuble à un instant donné ; le projet de plan pluriannuel de travaux transforme ce constat en programme chiffré et hiérarchisé sur dix ans. Le PPPT peut s'appuyer sur un DTG existant.
Une copropriété neuve est-elle concernée ?
Non : l'obligation vise les immeubles de plus de 15 ans à destination totale ou partielle d'habitation. Elle naît donc au quinzième anniversaire de l'immeuble.
Adopter le plan oblige-t-il à faire tous les travaux listés ?
Le plan hiérarchise et programme ; chaque tranche de travaux reste soumise au vote de l'assemblée générale selon les majorités applicables. En revanche, le plan adopté rehausse le plancher de cotisation au fonds de travaux et engage la copropriété dans une trajectoire d'entretien vérifiable par l'administration.
Ce guide présente des informations générales à jour du droit en vigueur, sans valeur de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre copropriété, échangeons.
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