Pas de quorum : l'assemblée décide, même clairsemée
Le droit de la copropriété ne connaît pas le mécanisme du quorum : aucun texte n'impose un seuil de présence pour que l'assemblée générale se tienne. Une assemblée réunissant une poignée de copropriétaires — voire un seul — délibère valablement, dans la limite des majorités exigées pour chaque décision.
Ce choix du législateur évite la paralysie : pas de réunion reportée faute de participants, pas de seconde convocation obligatoire comme dans d'autres régimes de droit des sociétés ou d'associations. La contrepartie est nette : l'absent laisse les présents décider pour lui.
La feuille de présence : la preuve de qui participe
L'article 14 du décret du 17 mars 1967 impose la tenue d'une feuille de présence indiquant les nom et domicile de chaque copropriétaire — et, le cas échéant, de son mandataire — ainsi que le nombre de voix dont il dispose. Chaque présent ou mandataire l'émarge, et le président de séance la certifie exacte.
Cette feuille n'est pas une formalité anodine : elle établit qui était présent, représenté ou votant par correspondance, et donc qui est opposant, abstentionniste ou défaillant pour chaque décision. En cas de contestation, c'est elle qui fait foi. Vérifiez que vos pouvoirs y sont correctement enregistrés avant l'ouverture des votes.
Être absent : le statut de copropriétaire défaillant
Le copropriétaire ni présent, ni représenté, ni votant par correspondance est dit « défaillant ». Les décisions de l'assemblée s'imposent à lui comme aux autres : charges votées, travaux décidés, syndic désigné. Sa protection tient à l'article 42 de la loi de 1965 : le procès-verbal doit lui être notifié dans le mois suivant l'assemblée, et il dispose de deux mois à compter de cette notification pour contester les décisions devant le tribunal judiciaire.
L'absence a un autre coût, plus silencieux : les abstentions et les voix des défaillants ne comptent pas dans la majorité de l'article 24 — calculée sur les seules voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance —, mais elles pèsent de tout leur poids contre les décisions relevant des articles 25 et 26, dont les majorités se calculent sur les voix de tous les copropriétaires du syndicat. Chaque absent équivaut alors, mécaniquement, à un vote manquant.
Absentéisme et majorités : les passerelles qui débloquent
Pour limiter les blocages liés à l'absentéisme, la loi organise deux passerelles de majorité, rendues systématiques par l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019. Article 25-1 : lorsqu'une décision relevant de la majorité absolue de l'article 25 n'est pas adoptée mais recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée procède immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24. Article 26-1 : lorsqu'une décision relevant de l'article 26 recueille au moins la moitié des membres présents, représentés ou votant par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote intervient à la majorité de l'article 25.
Ces mécanismes ne remplacent pas la participation : mieux vaut voter par correspondance, donner pouvoir ou participer par visioconférence (article 17-1 A) que de compter sur un second vote. Une copropriété où l'absentéisme s'installe vote mal, décide tard et entretient les blocages — c'est souvent le premier symptôme d'une gestion qui n'informe pas assez les copropriétaires.
| Type de décision | Base de calcul de la majorité | Effet de l'absentéisme | Passerelle |
|---|---|---|---|
| Article 24 (gestion courante, entretien) | Voix exprimées des présents, représentés et votants par correspondance | Neutre : les absents ne comptent pas | — |
| Article 25 (majorité absolue : désignation du syndic, certains travaux) | Voix de tous les copropriétaires | Chaque absent pèse contre l'adoption | Art. 25-1 : ≥ 1/3 des voix → second vote immédiat à l'art. 24 |
| Article 26 (double majorité) | Membres du syndicat et voix de tous les copropriétaires | Adoption très difficile en cas de forte absence | Art. 26-1 : ≥ moitié des présents/représentés/correspondance et ≥ 1/3 des voix → second vote à l'art. 25 |
Questions fréquentes
Une assemblée générale peut-elle se tenir avec très peu de copropriétaires ?
Oui. Aucun quorum n'est exigé : l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents et représentés. Seules les majorités requises pour chaque décision peuvent faire obstacle à l'adoption des résolutions.
Que risque un copropriétaire qui ne vient jamais aux assemblées ?
Les décisions s'imposent à lui : charges, travaux, choix du syndic. Il conserve le droit de contester les décisions dans les deux mois de la notification du procès-verbal, mais il subit des choix auxquels il n'a pas pris part — et son absence rend plus difficile l'adoption des décisions utiles à l'immeuble.
L'abstention équivaut-elle à une absence ?
Non. L'abstentionniste est présent ou représenté : il figure sur la feuille de présence et ses voix comptent dans les majorités calculées sur l'ensemble des copropriétaires (articles 25 et 26). Mais il n'est ni opposant ni défaillant, ce qui le prive en principe du droit de contester la décision.
Comment participer sans se déplacer ?
Trois voies : donner pouvoir à un mandataire de son choix (article 22), voter par correspondance avec le formulaire réglementaire reçu par le syndic au moins trois jours francs avant la réunion, ou participer par visioconférence lorsque ce mode est mis en place (article 17-1 A).
Ce guide présente des informations générales à jour du droit en vigueur, sans valeur de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre copropriété, échangeons.
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