Le calendrier, désormais complet
L'obligation est entrée en vigueur par paliers selon la taille de la copropriété. Depuis le 1er janvier 2026, elle couvre l'ensemble des copropriétés concernées :
| Taille de la copropriété | DPE collectif obligatoire depuis le |
|---|---|
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2024 |
| 50 à 200 lots | 1er janvier 2025 |
| Au plus 50 lots | 1er janvier 2026 |
Comment il se décide et combien de temps il vaut
La réalisation du DPE collectif se décide en assemblée générale à la majorité simple de l'article 24, après mise en concurrence de plusieurs diagnostiqueurs certifiés. Le diagnostic est valable dix ans ; par exception, un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 classant le bâtiment A, B ou C n'a pas à être renouvelé.
Aucune sanction spécifique n'est prévue par la loi en cas d'absence de DPE collectif, mais la responsabilité du syndicat peut être engagée en cas de préjudice — et le document est devenu indispensable pour piloter les travaux et vendre ou louer dans de bonnes conditions.
Pourquoi il concerne directement les bailleurs de la copropriété
Le DPE est devenu un critère de décence des logements loués : les logements classés G sont interdits de location depuis le 1er janvier 2025 pour les nouveaux baux, les F le seront au 1er janvier 2028 et les E au 1er janvier 2034. Dans un immeuble collectif, la performance individuelle d'un lot dépend largement des parties communes — isolation, chauffage collectif, menuiseries.
Le DPE collectif donne à la copropriété la photographie d'ensemble qui permet d'articuler travaux communs et intérêts des bailleurs : c'est souvent lui qui déclenche le passage au plan pluriannuel de travaux et aux rénovations votées.
DPE collectif ou audit énergétique ?
Le DPE collectif produit l'étiquette énergie-climat réglementaire du bâtiment, assortie de recommandations sommaires. L'audit énergétique va plus loin : scénarios de travaux chiffrés et hiérarchisés, gains attendus par bouquet de travaux. Il n'est plus une obligation systématique pour les copropriétés mais reste l'outil de référence pour préparer une rénovation d'ampleur — et le support naturel du projet de plan pluriannuel de travaux.
Questions fréquentes
Notre immeuble date de 2015 : sommes-nous concernés ?
Non. L'obligation de DPE collectif vise les bâtiments d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Le DPE collectif remplace-t-il les DPE individuels des lots ?
Ce sont deux documents distincts : le DPE collectif porte sur le bâtiment, le DPE individuel sur un logement donné (exigé pour vendre ou louer ce logement). Le DPE collectif peut en revanche alimenter et fiabiliser les DPE individuels.
Qui paie le DPE collectif ?
C'est une dépense du syndicat des copropriétaires, votée en assemblée générale et répartie entre copropriétaires comme les autres charges, selon le règlement de copropriété.
Ce guide présente des informations générales à jour du droit en vigueur, sans valeur de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre copropriété, échangeons.
Parler de ma copropriété